Information légale

Mentions légales

Éditeur, propriété intellectuelle, conditions d'utilisation des Oracles, données personnelles, limites de responsabilité et position éthique revendiquée.

Dernière mise à jour : août 2026

1 — Éditeur du site

Qui édite ce site

Éditeur 17 STANDARDS Sàrl, maison de conseil en IA

Marque Revaz IA Digital, signature opérationnelle de 17 STANDARDS Sàrl

IDE CHE-277.190.095

Siège Route de Trelex 16, 1276 Gingins, Vaud, Suisse

Responsable Pierre-Yves Revaz, gérant

Contact pyrevaz@protonmail.com

Site revaz-ia-digital.ch

Toute mention de « Revaz IA Digital » dans les présentes désigne 17 STANDARDS Sàrl agissant sous cette marque. Les engagements, droits et limitations décrits ici lient 17 STANDARDS Sàrl.

Hébergement et chaîne technique

Ce site est hébergé par Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les appels des Oracles transitent par un Cloudflare Worker édité par 17 STANDARDS Sàrl, qui relaie les requêtes vers l'API d'Anthropic (modèle Claude).

Interaction avec un système d'intelligence artificielle

Les Oracles sont des systèmes d'intelligence artificielle générative. Tu n'échanges à aucun moment avec un être humain. Les textes affichés — analyses, verdicts, y compris ceux signés Zeus — sont produits automatiquement par un modèle de langage.

2 — Propriété intellectuelle

Ce qui est protégé, et comment

L'intégralité du contenu de ce site — textes, design, code, identités des Oracles, prompts système, mécanique d'orchestration des Oracles entre eux, et concept du dispositif Zeus — est la propriété exclusive de 17 STANDARDS Sàrl.

Ce qui est explicitement protégé

Ce qui est autorisé sans demande préalable

Les citations courtes (moins de 80 mots) sont autorisées dans un contexte d'analyse, de critique, de revue de presse ou d'enseignement, à condition d'inclure une attribution explicite (« Revaz IA Digital — revaz-ia-digital.ch »).

Ce qui nécessite une autorisation écrite préalable

Statut des réponses générées

Les textes produits par un Oracle en réponse à ton cas te sont destinés et tu peux les utiliser pour tes besoins propres. 17 STANDARDS Sàrl ne revendique aucun droit sur le contenu que tu soumets, et ne garantit à l'inverse aucune exclusivité sur les textes générés : un modèle de langage peut produire des formulations similaires pour d'autres utilisateurs.

Demandes d'autorisation : pyrevaz@protonmail.com.

3 — Données personnelles

Ce qui passe et ce qui ne reste pas

17 STANDARDS Sàrl ne stocke aucune conversation utilisateur avec les Oracles. Aucune base de données applicative. Aucun journal de contenu côté éditeur. Aucun profil utilisateur. Aucun cookie publicitaire. Aucun tracker tiers.

Responsable du traitement au sens de la LPD : 17 STANDARDS Sàrl, Route de Trelex 16, 1276 Gingins, Suisse — pyrevaz@protonmail.com.

Ce que tu envoies aux Oracles

Quand tu soumets un cas à un Oracle, ton texte transite par les serveurs de :

Ces traitements échappent au contrôle direct de 17 STANDARDS Sàrl et sont régis par les politiques en vigueur de ces opérateurs, susceptibles d'évoluer indépendamment des présentes mentions. Les descriptions ci-dessus reflètent l'état connu à la date de mise à jour et ne constituent pas un engagement de 17 STANDARDS Sàrl sur le comportement de ces tiers. 17 STANDARDS Sàrl n'a pas accès à ces journaux.

Transfert hors de Suisse

Les deux opérateurs ci-dessus sont établis aux États-Unis. Le transfert s'opère sur la base des mécanismes de protection prévus aux art. 16 et 17 LPD et au chapitre V du RGPD — décision d'adéquation applicable ou clauses contractuelles types conclues par ces opérateurs. En soumettant un cas, tu acceptes ce transfert.

Ce que tu ne dois pas soumettre

Les Oracles ne sont pas un canal sécurisé. Ne soumets pas de données personnelles concernant des tiers identifiables, de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD (santé, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, vie intime, données pénales), de secrets d'affaires, d'informations couvertes par une obligation de confidentialité, ni de données bancaires ou d'identifiants. Anonymise ton cas avant de l'écrire. La responsabilité de ce qui est saisi t'appartient.

Conformité légale

Le traitement des données est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, dans la mesure où des données te concernant existent côté éditeur — ce qui, sur ce site, ne couvre que les échanges par email volontaires, et non les conversations avec les Oracles, qui ne sont pas conservées.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou de publicité. Les seuls cookies techniques sont ceux déposés par Cloudflare pour la sécurité et la performance du site (anti-DDoS, optimisation du cache). Aucun consentement actif n'est demandé car ces cookies relèvent du fonctionnement essentiel du service.

4 — Conditions d'utilisation des Oracles

Comment, pour quoi, et avec quelles limites

Qui peut les utiliser

Les Oracles s'adressent à un public adulte et professionnel. L'accès est réservé aux personnes majeures au sens du droit de leur domicile. Ils ne sont ni conçus ni modérés pour un usage par des mineurs.

Gratuité temporaire

L'accès aux Oracles est actuellement proposé à titre gratuit et temporaire. Cette gratuité ne constitue pas un engagement perpétuel : 17 STANDARDS Sàrl se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ce modèle (limite d'usage, passage à un modèle payant ou freemium, retrait d'un Oracle, sponsoring vertical). Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'accès permanent du fait de leur usage actuel.

Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucune garantie de disponibilité, de continuité ni de temps de réponse n'est donnée. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, quota d'API, incident chez un prestataire ou usage abusif.

Usages interdits

Finalité des Oracles

Les Oracles sont des outils d'aide à la réflexion stratégique. Ils sont conçus pour ouvrir des angles, formuler des hypothèses, révéler des tensions et trancher dans certains cas (Zeus). Ils ne sont en aucun cas conçus pour :

Aucun Oracle ne constitue une prestation de conseil au sens contractuel, et l'usage du site ne crée aucune relation de mandat entre toi et 17 STANDARDS Sàrl. Les prestations professionnelles font l'objet d'un contrat distinct et des conditions générales de 17 STANDARDS Sàrl.

Non-substitution au conseil professionnel humain

Aucun verdict d'Oracle, y compris ceux de Zeus, ne doit être suivi sans validation par un professionnel humain compétent sur le sujet concerné. Les Oracles offrent un regard, parfois tranchant, parfois inconfortable, qui sert à enrichir ta réflexion — pas à la remplacer. La décision finale, et l'entière responsabilité qui en découle, t'appartient.

5 — Limites et responsabilité

Ce que les Oracles ne peuvent pas garantir

Les Oracles génèrent leurs réponses via un modèle d'intelligence artificielle (Claude, édité par Anthropic). Comme tout outil d'IA générative, ces réponses peuvent comporter :

17 STANDARDS Sàrl ne fournit aucune garantie d'exactitude, de complétude, de pertinence ou d'adéquation des contenus produits par les Oracles à un cas particulier. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des verdicts, conseils ou analyses générés, ainsi que du contenu qu'il soumet.

Étendue de la responsabilité

Les Oracles étant mis à disposition gratuitement, la responsabilité de 17 STANDARDS Sàrl s'apprécie avec la rigueur atténuée que le droit suisse réserve aux prestations dont le fournisseur ne retire aucun avantage (art. 99 al. 2 CO).

Dans les limites permises par la loi, 17 STANDARDS Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects — perte financière, perte de gain, perte de chance, perte de données, atteinte à la réputation, conséquences juridiques ou professionnelles — résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de décisions prises sur la base d'une réponse d'un Oracle.

Cette exclusion ne s'applique ni au dol, ni à la faute grave, ni aux dommages corporels, conformément à l'art. 100 al. 1 CO. Si une clause des présentes devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine validité et la clause concernée est réduite à la portée maximale admissible en droit.

En utilisant les Oracles, tu reconnais avoir pris connaissance de ces limites et les accepter.

6 — Position éthique

Le biais que nous revendiquons

L'industrie de l'intelligence artificielle aime se présenter comme neutre. Cette neutralité est une fiction commerciale. Aucun modèle de langage n'est éthiquement vide. Aucun prompt système n'est culturellement transparent. Tout outil d'IA reflète, qu'il le veuille ou non, le cadre de pensée de ceux qui l'ont conçu.

Les Oracles, et Zeus en particulier, s'inscrivent dans une tradition européenne de la responsabilité individuelle et de l'intégrité personnelle. Leurs verdicts reflètent ce cadre éthique, qui est revendiqué et non masqué sous une fausse neutralité algorithmique.

Aucun outil d'intelligence artificielle n'est éthiquement neutre — Zeus assume les siennes.

Concrètement, cela signifie que les Oracles privilégient certaines valeurs : la lucidité plutôt que le confort, la vérité inconfortable plutôt que la rassurance, l'intégrité plutôt que le pragmatisme cynique, l'engagement personnel plutôt que la délégation systématique de la décision à un collectif. Ces valeurs sont identifiables, contestables, discutables. Elles ne sont pas universelles. Elles sont assumées.

Tout utilisateur qui se reconnaît dans un autre cadre — communautaire, hiérarchique, fataliste, ou simplement différent — est en droit de trouver les Oracles partiellement ou totalement étrangers à sa manière de penser. C'est une caractéristique du dispositif, pas un défaut à corriger.

7 — Prestations professionnelles

Ce que ces mentions ne couvrent pas

Les présentes mentions régissent l'usage du site revaz-ia-digital.ch et de la suite Les Oracles. Elles ne régissent pas les prestations de conseil, d'audit, de formation ou de développement facturées par 17 STANDARDS Sàrl.

Ces prestations sont soumises à un contrat ou une offre signée, complétés par les conditions générales de 17 STANDARDS Sàrl.

8 — Droit applicable et for

Quelle loi, quel tribunal

Les présentes mentions légales, et plus généralement toute relation entre 17 STANDARDS Sàrl et les utilisateurs du site, sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable préalable, le for est fixé à Nyon, canton de Vaud, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la propriété intellectuelle ou aux conditions d'utilisation des Oracles, écris à pyrevaz@protonmail.com.